Sanctions Américaines à l’encontre de la Russie : bras de fer entre l’administration Trump et le Congrès Américain.
Sanctions Américaines à l’encontre de la Russie : bras de fer
entre l’administration Trump et le Congrès Américain.
En octobre dernier,
l’administration Trump a laissé passer un délai imposé par le Counter America’s
Adversaries Through Sanctions Act (CAATSA).
Peu après sa prise de fonction, le président américain, Donald
Trump avait cherché à améliorer les relations entre les Etats-Unis et la Russie
et à remettre en cause les sanctions mises en place à l’encontre de la Russie
en réponse à l’intervention de cette dernière en Crimée.
Pour mémoire, ces sanctions visaient de nombreux hommes
politiques et industriels Russe et interdisait le financement et la fourniture
de biens et services aux grandes entreprises pétrolières et gazières Russes.
Ces sanctions avaient donc un impact économiques important sur l’industrie
extractive.
Cependant, en aout 2017, le Congrès américain devançait le
Président et passait une loi à la quasi-unanimité de ses deux chambres, en
réponse à la potentielle influence de la Russie sur les élections
présidentielles américaines - le CAATSA - consolidant les sanctions à l’encontre de la Russie.
Du fait de cet important soutien par les deux partis représentés au Congrès, cette loi entrait en vigueur que le Président américain la signe ou non. Les mesures prévues par le CAATSA visent à rendre encore plus difficile la fourniture de produits et de services à destination de projets relatifs au pétrole aux grandes entreprises Russes tel que Gazprom, Rosneft et Lukoil.
Le Président Trump signa tout de même l’Act, tout en exprimant publiquement son opposition.
C’est entamé un véritable bras de fer entre l’administration
Trump et le Congrès lorsque le 1er octobre dernier, l’exécutif
omettait de fournir au Congrès ses directives pour la mise en œuvre du CAATSA. Le Sénateur McCain, un des
leaders du parti Républicain, auquel est d’ailleurs affilié Monsieur Trump,
appelait ce dernier à réagir en respectant la volonté du Congrès et le
processus démocratique. Beaucoup ont suivi son exemple tel les Sénateurs Bob
Corker et Ben Cardin, accusant l’exécutif de chercher à saborder la loi.
Si l’administration est longuement restée muette, elle
réagira et publiera ses directives…26 jours après le délai imposé par le
Congrès.
Pour le moment donc, le CAATSA
semble, malgré la résistance de l’exécutif américain, bien destiné à entrer
en vigueur.
Les entreprises européennes ayant des relations commerciales avec la Russie doivent donc rester vigilante et prendre en compte ce durcissement des sanctions américaines.
Les entreprises européennes ayant des relations commerciales avec la Russie doivent donc rester vigilante et prendre en compte ce durcissement des sanctions américaines.
Paul Dubert & Frédéric Boidin