Loi Sapin II: publication d'un guide pratique

En partenariat avec l'AFJE, le Cercle Ethique des Affaires, l'ICC et l'IFACI, le MEDEF a publié un guide pratique sur le Dispositif anticorruption de la loi Sapin II.

Le guide présente sous forme de fiches pratiques les 8 éléments des programmes de conformité imposés par l'article 17 de la loi Sapin II, au titre l'obligation générale de prévention et détection des faits de corruption ou de trafic d'influence. 

Ces huit éléments sont présentés associés aux phases de déploiement d'un programme de conformité.

Phase 1: Evaluation des risques
- cartographie des risques.

Phase 2: Conception et mise en oeuvre du programme
- Code de conduite
- Dispositif d'alerte interne
- Procédures d'évaluation des clients, fournisseurs et partenaires (due diligence)
- Procédures de contrôles comptables

Phase 3: Formation et communication
- Dispositif de formation des personnels exposés

Phase 4: Contrôle et suivi
- Dispositif interne d'évaluation du programme

Communiqué Medef     Guide pratique