Quel avenir pour le say on pay ?

           Après certaines polémiques relatives aux rémunérations des directeurs généraux de grandes sociétés (comme l’affaire Carlos GHOSN, PDG de Renault), nombreux sont montés au créneau pour modifier le simple vote "consultatif" de l’Assemblée Générale en la matière.
       C’est d’abord l’AFEP et le MEDEF qui ont pris l’initiative de réviser leur code de bonne conduite sur les rémunérations des dirigeants en donnant au "say on pay" un caractère impératif (et non contraignant). Autrement dit, en cas de vote négatif lors de l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration de l’entreprise devra faire une contre-proposition dans un délai raisonnable. Toutefois, en définitive, le dernier mot appartiendra au Conseil d’administration (http://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/article/20160520/l-afep-medef-recommandent-say-on-pay-imperatif-182494).

          Le débat autour de ce principe est désormais politique. L’Assemblée Nationale et le Sénat se renvoient la balle à l’occasion du Projet de loi Sapin II. D’un côté, l’Assemblée Nationale veut faire du say on pay un vote DECISIONNEL à l’Assemblée Générale où la résolution sur la rémunération ET la politique de rémunération sera soumise au vote chaque année. D’un autre côté, le Sénat envisage un vote contraignant uniquement sur la politique de rémunération (au moins tous les 4 ans) et un vote consultatif annuel pour les rémunérations versées au titre de l’exercice précédent. Le 26 octobre 2016, la Commission des Lois du Sénat est revenu sur son idée initiale (que l’AN avait supprimée).
Se faisant, la Commission s’en justifie (http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/866/Amdt_COM-77.html) et anticipe le respect de la prochaine directive européenne sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.


      Ainsi, l'affaire est à suivre... Prochaine étape les 3 et 4 novembre où le texte sera discuté en séance publique au Sénat. Puis, le texte repassera devant l’Assemblée Nationale, qui aura le dernier mot, en cas de désaccord persistant.