BYGMALION : L’affaire de favoritisme jugée à partir de ce lundi
Unknown
11/14/2016
Le tribunal correctionnel
de Paris a commencé aujourd’hui l'examen des commandes passées en 2008 et 2009
par le groupe de télévision public à Bygmalion, la société de communication
dont le nom est aussi associé au scandale des comptes de campagne de Nicolas
Sarkozy en 2012. Au total, Bygmalion aurait facturé près de 1,5 million d'euros
à France Télévisions.
Dans cette affaire, il est reproché à l'ancien PDG
d'avoir octroyé plusieurs centaines de milliers d'euros de contrats à Bastien
Millot et sa société Bygmalion, alors que la loi exige une mise en concurrence
quand il s'agit d'argent public.
Sont poursuivis : l'ancien PDG Patrick de
Carolis, son secrétaire général de l'époque Camille Pascal, Bastien Millot,
l'un des dirigeants de Bygmalion, et cette dernière en tant que personne morale. Ils encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement
et une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 Euros en vertu de l’article 432-14 du Code pénal.
Le délit de favoritisme, dénomination
courante du délit d’octroi d’un avantage injustifié repris au code pénal à
l’article 432-14 sous l’appellation d’atteinte à la liberté d’accès et à
l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services
publics, a été créé par la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et
à la régularité des procédures de marché complétée par la loi du 29 janvier
1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie
économique et des procédures publiques et celle du 8 février 1995 relative aux
marchés publics et aux délégations de service public.
Plus d'informations:
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/14/affaire-bygmalion-le-volet-favoritisme-juge-a-partir-de-lundi_5030643_1653578.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418528&dateTexte=20090518