BYGMALION : L’affaire de favoritisme jugée à partir de ce lundi


Le tribunal correctionnel de Paris a commencé aujourd’hui l'examen des commandes passées en 2008 et 2009 par le groupe de télévision public à Bygmalion, la société de communication dont le nom est aussi associé au scandale des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Au total, Bygmalion aurait facturé près de 1,5 million d'euros à France Télévisions.
Dans cette affaire, il est reproché à l'ancien PDG d'avoir octroyé plusieurs centaines de milliers d'euros de contrats à Bastien Millot et sa société Bygmalion, alors que la loi exige une mise en concurrence quand il s'agit d'argent public. 
Sont poursuivis : l'ancien PDG Patrick de Carolis, son secrétaire général de l'époque Camille Pascal, Bastien Millot, l'un des dirigeants de Bygmalion, et cette dernière en tant que personne morale. Ils encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 Euros en vertu de l’article 432-14 du Code pénal.
Le délit de favoritisme, dénomination courante du délit d’octroi d’un avantage injustifié repris au code pénal à l’article 432-14 sous l’appellation d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de services publics, a été créé par la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché complétée par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et celle du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public.

Plus d'informations:
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/14/affaire-bygmalion-le-volet-favoritisme-juge-a-partir-de-lundi_5030643_1653578.html

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418528&dateTexte=20090518