2016 : un bilan globalement positif selon l'AMF

Dans son 13e rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise, l’Autorité des marchés financiers dresse un bilan globalement positif de la gouvernance en France avec des entreprises qui communiquent au marché une information pertinente et exhaustive tout en respectant pour la quasi-totalité d’entre elles les recommandations du code AFEP-MEDEF.

Toutefois, l’AMF relève aussi quelques points négatifs dont deux particulièrement notables.

En premier lieu, la place des femmes dans les conseils. En effet, 35,2% des administrateurs dans les conseils sont des femmes alors que la règle des 40% fixée par la loi Copé-Zimmermann est sur le point d’entrer en vigueur. Ainsi, le risque est que toute nomination à compter de 2017 en violation de cette règle soit annulée et qu’aucun jeton de présence ne soit versé aux administrateurs.

En deuxième lieu, l’appréhension de la qualité d'indépendance des administrateurs. En effet, l'AMF a rappelé qu'« il est essentiel que les sociétés présentent les critères retenus par le conseil pour apprécier le caractère significatif des relations d'affaires ». Or certaines sociétés (GTT, Innate Pharma, Vivendi, Rémy Cointreau et Technip) ne donnent aucune information sur ce point tandis que d’autres (Maurel & Prom, Elis, Plastic Omnium, Klépierre et Coface) présentent leurs critères « mais ne disent pas exactement comment ils s'appliquent au cas par cas ». A noter également : l'AMF a déploré que le Groupe FNAC qualifie d'administrateur indépendant « un avocat associé d'un cabinet qui conseille l'entreprise dans un projet majeur d'acquisition ».