Loi Sapin 2 : un train de sénateur ....
Philippe Poels
10/27/2016
L'examen du texte de la Loi "relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" est prévu en séance publique les 3 & 4 Novembre prochain.Pour le moment 3 propositions d'amendements ont été déposés ; aucun ne touche aux dispositions relatives à la lutte à la lutte contre la corruption.
Ce calendrier devrait amener à un vote final par l AN d'ici la fin Novembre.