Un nombre croissant de dirigeants congédiés pour des manquements éthiques

Le 15 mai dernier, PwC a publié son étude annuelle "CEO Success study" et une des principales conclusions de ladite étude est le nombre croissant de dirigeants d'entreprise congédiés pour des manquements éthiques. En effet, entre 2007 et 2011, seuls 3,9% des changements de dirigeants d'entreprise étaient dus à des manquements éthiques tandis que, entre 2012 et 2016, le pourcentage est passé à 5,3%.

Cette augmentation de 36% s'expliquerait, toujours selon l'étude, par une opinion publique devenue plus exigeante vis-à-vis des dirigeants d'entreprise, un environnement juridique plus contraignant dans un grand nombre de pays, un développement des entreprises dans des marchés émergents plus facilement sujets aux manquements éthiques, l'augmentation des risques due à l’accélération de la communication digitale (lanceurs d'alerte, hackers...) et le développement de l'information en continue et des médias amplifiant l'information négative en temps réel.


Pour en savoir plus : https://hbr.org/2017/06/ceos-are-getting-fired-for-ethical-lapses-more-than-they-used-to + https://www.strategyand.pwc.com/ceosuccess

Royaume-Uni : Absence de protection par le secret professionnel des documents issus d'enquêtes internes ?

Le 8 mai dernier, la Haute Cour de justice, qui est une des cours supérieures d'Angleterre et du pays de Galles avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, a considéré que des documents issus d'enquêtes internes n'étaient pas protégés par le secret professionnel.

Cette décision est rendue concernant des documents issus d'enquêtes internes menées par la société Eurasian Natural Resources Corporation (ENRC). En effet, le Serious Fraud Office (SFO) les réclamait dans le cadre de son investigation sur l'entreprise concernant ses agissements au Kazakhstan et en Afrique depuis 2014.

Ainsi, alors que l'ENRC considérait que les documents étaient protégés par le privilège relatif au litige, la Haute Cour de justice a expliqué que tel n'était le cas que lorsque lesdits documents ont été préparés dans le but principal ou exclusif de la conduite d'un litige en cours (et non pas de préparer un futur litige).

Cette décision marquera très certainement la pratique des enquêtes internes au sein des entreprises. En effet, comme le relève Corker Binning, "les entreprises ne pourront plus se permettre de penser que les enregistrements d'entretiens effectués avec leurs dirigeants et employés ne seront pas transmis au SFO ou à d'autres autorités de poursuites".

Toutefois, cette décision n'est peut-être pas définitive puisque l'ENRC compte faire appel.


Pour en savoir plus : http://www.jdsupra.com/legalnews/internal-investigations-in-the-uk-86243/
+ https://www.lawgazette.co.uk/law/sfo-wins-disclosure-bid-in-legal-privilege-case/5061012.article

Face à l’ubérisation, la RSE à la rescousse !


Nombreuses entreprises font face à l’ubérisation, phénomène économique de désintermédiation, numérisation et facilitation administrative.

Face à cette économique collaborative, Sven Boinet, directeur général délégué et Arnaud Herrmann, directeur du développement durable chez AccordHotels considèrent que la RSE est un véritable atout pour se protéger des acteurs comme Airbnb.

En effet, la RSE permet à l’entreprise d’obtenir une « licence to operate », une acceptation sociale pour opérer sur un territoire donné.  Elle est un excellent moyen de fidélisation, d’adhésion et cela fait directement  écho à la quête de sens des clients. 

Enfin cela fait la différence car aujourd’hui, les entreprises collaboratives sont encore loin d’une charte RSE.

Pour aller plus loin : http://www.novethic.fr/isr-et-rse/actualite-de-la-rse/isr-rse/accorhotel-la-rse-un-atout-face-a-l-uberisation-144411.html

Laura

MANACH

UK : Vers la disparition du SFO ?

En cas de victoire aux élections générales du 8 juin prochain, le parti conservateur de la Première ministre sortante, Theresa May, a expliqué, dans son 2017 Conservative manifesto publié le 18 mai dernier, vouloir incorporer le Serious Fraud Office (SFO) au sein de la National Crime Agency (NCA) qui est une agence britannique en charge de la lutte contre la criminalité organisée.

L'objectif affiché est de renforcer "la réponse britannique aux crimes en col blanc (via cette incorporation) améliorant ainsi le partage d'informations et renforçant les enquêtes en matière de fraude aggravée, blanchiment d'argent et autres crimes financiers".

Toutefois, alors que le SFO est rattachée aux services du UK Attorney General, la NCA dépend du ministre britannique de l'Intérieur. Dès lors, certains s’inquiètent des éventuels ingérences du gouvernement dans les enquêtes et les poursuites des crimes en col blanc.


Pour en savoir plus : adit.us9.list-manage.com/track/click?u=979dd9e6a1a4cc23044c2d2e1&id=658694fa3e&e=9ff2bf304e
https://www.professionaladviser.com/professional-adviser/news/3010415/serious-fraud-office-to-be-axed-under-conservatives-plans

AMF et données personnelles

Tout le monde a droit à une deuxième chance.

Les personnes (physiques et morales) épinglées par l'Autorité des Marchés Financiers ont désormais davantage de possibilités pour retrouver une situation professionnelle après la publication du décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement des sanctions prononcées par l'AMF.
Toutefois, ce dispositif ne s'applique qu'aux cas d'interdiction définitive d'exercer ou de retrait définitif de la carte professionnelle (très rare en pratique).

Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ECFT1703547D/jo/texte

Mais ce qui est également intéressant est que le droit à l'oubli prend de plus en plus d'ampleur dans de nombreux secteurs. En effet, la loi Sapin 2 a précisé que "le maintien des données à caractère personnel figurant dans la décision publiée sur le site internet de l'Autorité des Marchés Financiers ne peut excéder cinq ans".